RGPD et données personnelles
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Comprendre l’utilisation de vos données lorsque vous consultez le site ou contactez Boréal.
Responsable du traitement et contact
Boréal Avocats est votre interlocuteur pour les traitements décrits ici : 31 rue Royale, 69001 Lyon. L’identité juridique complète du responsable du traitement doit être confirmée dans les mentions légales avant publication.
Pour une question ou l’exercice de vos droits :
Quelles données et pour quels usages ?
- Échanges par courrier électronique ou téléphone
- Vos coordonnées et les informations que vous communiquez servent à comprendre votre demande et à vous répondre. Le traitement repose, selon la demande, sur les démarches précontractuelles que vous sollicitez ou sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
- Fonctionnement et sécurité du site
- Les données techniques nécessaires, telles que l’adresse IP et les journaux d’accès, permettent de fournir le site et de rechercher des incidents. Elles relèvent de l’intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
- Préférences d’affichage et choix de confidentialité
- Le navigateur mémorise vos réglages d’accessibilité et vos choix concernant les services facultatifs. Ces informations servent uniquement à appliquer les préférences demandées.
- Carte interactive
- Après votre accord, le navigateur contacte OpenStreetMap pour afficher la carte. Le fournisseur reçoit notamment l’adresse IP et les informations techniques de connexion nécessaires au service.
Le site ne comporte actuellement ni formulaire de contact, ni inscription à une newsletter, ni réservation ou paiement en ligne. Les vidéos de bandeau et les polices sont hébergées localement. Aucun outil de mesure d’audience n’est actuellement activé sur le site.
Destinataires et services externes
Les échanges adressés au cabinet sont destinés aux personnes habilitées à les traiter. Les prestataires de messagerie, d’hébergement et de maintenance n’interviennent que dans le cadre des services confiés. Leur identité et les modalités d’hébergement doivent être confirmées avant la mise en ligne.
Pour la carte, les pratiques du fournisseur sont décrites dans la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap. L’activation d’un service tiers peut entraîner un traitement en dehors de l’Espace économique européen ; les garanties applicables doivent être vérifiées pour les prestataires retenus. Un lien vers un autre site vous fait quitter le périmètre de cette politique.
Durées de conservation
- Les échanges sont conservés pendant le traitement de votre demande, puis selon les besoins de suivi et les règles de conservation applicables au dossier. Le cabinet doit préciser les durées d’archivage retenues avant publication.
- Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité. La durée effective doit être confirmée avec l’hébergeur.
- Les choix relatifs aux services facultatifs sont mémorisés pendant 180 jours. Les préférences d’accessibilité restent dans le stockage local du navigateur jusqu’à réinitialisation ou suppression de ces données.
Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les traitements propres au dossier et les obligations professionnelles font l’objet d’informations complémentaires. Cette page concerne principalement l’utilisation du site et la prise de contact.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsque le traitement dépend de votre accord, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Adressez votre demande à
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL présente également les droits des personnes et leurs modalités d’exercice.
Vos choix et les évolutions du site
Le panneau « Gestion des cookies », présent en pied de page, permet de modifier l’autorisation des services facultatifs. Les informations de cette page devront être actualisées lors de l’ajout d’un outil de statistiques, d’un formulaire ou d’un autre prestataire.