Anticiper le risque.
Organiser la défense.
Défense pénale
Boréal assiste les entreprises, leurs dirigeants et leurs équipes lorsqu’un risque pénal apparaît ou qu’une procédure est engagée.
Enquête, audition, garde à vue, poursuites : nous intervenons dès que la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants est susceptible d’être engagée, notamment en droit pénal du travail et en droit pénal des affaires.
Comprendre rapidement les faits. Mesurer l’exposition. Définir une ligne claire. La porter jusqu’à l’audience.
Prévenir le risque pénal
Sécuriser l’organisation avant qu’une difficulté ne devienne une procédure.
Le risque pénal peut naître de l’organisation de l’entreprise, de ses pratiques ou des décisions prises par ses dirigeants. L’anticiper suppose d’identifier les zones de vulnérabilité et de mettre en place des outils de prévention réellement opérationnels.
- Mise en place de délégations de pouvoirs afin d’assurer l’effectivité de la politique de prévention et une meilleure protection du chef d’entreprise
- Mise en place ou réévaluation des outils fondamentaux : document unique d’évaluation des risques, livret d’accueil sécurité, etc.
- Audits spécifiques en santé et sécurité au travail pour évaluer les mesures existantes, la qualité des preuves mobilisables et les axes de progrès
Accompagnement lors des enquêtes et contentieux
Intervenir dès les premières heures.
Les premières décisions prises lors d’une enquête ou d’une procédure peuvent conditionner toute la suite du dossier. Boréal accompagne l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs dès les premières sollicitations des autorités.
Le cabinet intervient dans le cadre des enquêtes pénales ou administratives, notamment lorsqu’elles sont diligentées par les autorités compétentes, et assiste ses clients lors des auditions libres, gardes à vue et à chaque étape de la procédure jusqu’à l’audience.
La défense est assurée devant les juridictions pénales sur l’ensemble du territoire.
Droit pénal du travail
Défendre l’entreprise dans l’exercice de ses responsabilités sociales.
Management, organisation du travail, santé et sécurité ou relations collectives peuvent également engager une responsabilité pénale. Boréal intervient lorsque ces situations mettent en cause l’entreprise, ses dirigeants ou ses équipes.
- Délit d’entrave
- Recours aux contrats précaires
- Durée du travail
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Hygiène et sécurité
- Prêt de main-d’œuvre illicite et délit de marchandage
- Sous-traitance
- Discrimination
Droit pénal des affaires
Construire une défense lorsque l’activité ou la gouvernance sont mises en cause.
Les infractions économiques et financières peuvent engager directement la responsabilité des dirigeants et de l’entreprise. Boréal analyse les faits, leur qualification et leurs conséquences afin de construire la stratégie de défense adaptée.
- Vol
- Corruption
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Délit d’initié
Prévenir lorsque c’est possible. Défendre lorsque c’est nécessaire.
Notre pratique associe prévention, gestion de crise et défense contentieuse. Une même logique guide chaque intervention : garder la maîtrise de la situation et protéger les intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants.
BORÉAL AVOCATS
31 rue Royale
69001 Lyon