Conseiller les décisions.
Défendre l’entreprise.
Droit du travail
Boréal conseille exclusivement les employeurs dans leurs décisions en droit du travail et défend leurs intérêts devant les juridictions.
Relations individuelles et collectives, réorganisations, négociations, situations sensibles ou contentieux prud’homaux : nous intervenons du conseil à la défense, avec une même compréhension de l’entreprise et de ses contraintes.
Notre expérience du contentieux nourrit le conseil. Notre connaissance concrète de l’entreprise nourrit la stratégie de défense.
Relations collectives
Accompagner les évolutions de l’organisation.
Les relations collectives sont au cœur des transformations de l’entreprise. Elles imposent d’articuler stratégie, dialogue social, contraintes opérationnelles et sécurité juridique. Boréal accompagne les directions dans la préparation, la conduite et la sécurisation de ces évolutions.
- Opérations de réorganisation et restructuration
- Plans de sauvegarde de l’emploi et ruptures conventionnelles collectives
- Transferts d’entreprises et externalisations
- Harmonisation des statuts sociaux : durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite
- Audits sociaux
- Gestion des relations avec les représentants du personnel et les organisations syndicales : négociations, consultations, expertises
- Élections professionnelles : UES, Comité de Groupe, Comité d’Entreprise Européen
- Durée et aménagement du temps de travail
- Épargne salariale : participation, intéressement, PEE, PERCO
Relations individuelles
Sécuriser chaque étape de la relation de travail.
Du recrutement à la rupture du contrat, les décisions individuelles peuvent engager durablement l’entreprise. Boréal accompagne les directions et les équipes RH dans la gestion courante comme dans les situations les plus sensibles.
- Contrats de travail
- Mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation
- Systèmes de rémunération
- Droit disciplinaire et procédures de licenciement
- Départs négociés : transactions et ruptures conventionnelles
Contentieux individuel
Quand le différend exige une stratégie.
Un contentieux prud’homal ne se limite pas à une procédure. Il peut engager des enjeux humains, financiers, managériaux et réputationnels. Boréal intervient dès l’apparition du différend pour mesurer le risque, définir la ligne de défense et la porter devant les juridictions.
- Contestation de licenciement, faute grave, licenciement abusif, prise d’acte et résiliation judiciaire
- Harcèlement moral ou sexuel et discrimination salariale ou syndicale
- Réclamations d’heures supplémentaires et remise en cause des forfaits
- Requalification des CDD et contrats d’intérim
- Contentieux relatifs aux salariés protégés
- Accidents du travail, faute inexcusable et redressements URSSAF / MSA
Contentieux collectif
Défendre les décisions qui engagent l’organisation.
Les litiges collectifs peuvent affecter directement la conduite d’un projet, le dialogue social ou le fonctionnement de l’entreprise. Boréal intervient pour sécuriser la stratégie procédurale et défendre les décisions prises par l’employeur.
- Contentieux liés aux restructurations : PSE, rupture conventionnelle collective
- Application du statut collectif de branche ou d’entreprise
- Grève
- Expertises du Comité Social et Économique : motif, périmètre, coût
- Élections et désignations des représentants du personnel
Du conseil à la défense.
Nous intervenons avant la décision, pendant sa mise en œuvre et lorsque celle-ci est contestée. Cette continuité permet de construire des stratégies qui restent cohérentes du premier conseil jusqu’à l’audience.
BORÉAL AVOCATS
31 rue Royale
69001 Lyon